le code de la femme

1 L’expérience marocaine d’intégration de la femme au développement Par Mohamed Said SAADI, Professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (Casablanca-Maroc) La promotion de la femme et son intégration au développement a toujours fait partie des préoccupations des pouvoirs publics au Maroc. Elle a cependant souffert d’une approche sociale et humanitaire de la question féminine qui n’a donné que des résultats limités. A partir de l’année 1998, l’arrivée du gouvernement d’alternance va impulser une dynamique nouvelle à cette question stratégique pour le développement du Maroc. Cette dynamique sera enclenchée grâce à la préparation du projet de plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement, conçu en étroite collaboration avec les organisations de la société civile et selon une méthodologie nouvelle basée sur l’approche genre. Nous nous proposons dans cette communication de présenter une monographie succinte de la situation de la femme marocaine, monographie qui a servi de base à l’élaboration du plan d’action pour l’intégration de la femme au développement (Panifd). Nous exposerons ensuite la méthodologie et les grandes lignes de ce projet ; après quoi nous ferons état du débat qu’il a suscité et qui a opposé « modernistes » et « conservateurs » ainsi que les difficultés rencontrées dans la mise en oe uvre du Plan. Nous conclurons en essayant de tirer quelques enseignements de cette expérience d’intégration de la femme au développement. I. LE PLAN D’ACTION POUR L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT : UN PROJET NOVATEUR POUR L’HABILITATIONDE LA FEMME MAROCAINE. Le plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement part du constat de l’échec des politiques publiques pour la promotion de la femme depuis l’indépendance et jusqu’à l’arrivée du gouvernement d’alternance en 1998, échec qui se reflète dans la situation précaire de la condition féminine au Maroc. Il définit ensuite un cadre méthodologique pour une nouvelle approche de la problématique de l’habilitation de la femme. 1.1. Echec des politiques en matières de promotion de la femme. L’échec des politiques publiques de promotion de la femme est perceptible à plus d’un niveau. Il se reflète d’abord dans les limites de l’approche strictement sociale et « caritative » ou « humanitaire » de la condition féminine qui valorise uniquement le rôle reproductif et procréateur de la femme. Les programmes adoptés ciblent la femme seule et mettent l’accent sur les activités d’entraide sociale, de scolarisation, de planification familiale, promotion des coopératives féminines et des activités génératrices de revenu … ). Jamais la question féminine n’est abordée en tant que priorité politique et stratégique pour le développement et la modernisation du pays. Cette approche se traduit sur le plan institutionnel par « la sectorisation quant aux aspects économiques et techniques, par la marginalisation quant à la dimension sociale et par l’ajournement quant au volet politique et social »(1). Les principales entités organisationnelles chargée de la promotion féminine étaient domiciliées au ministère de la santé et au ministère de la jeunesse et des sports et disposaient de peu de ressources humaines et financières. « Elles menaient souvent des programmes parcellaires, sans identification des besoins réels des femmes, sans suivi ni évaluation systématique de l’impact des actions menées »(2). Le même auteur remarque par ailleurs que « ces structures véhiculaient une vision officielle des rôles des femmes cantonnées dans le cercle familial (mèreépouse), sollicitées dans l’espace public (fonction publique) pour le marché du travail, sans protection juridique et égalité des droits. Elles participaient au renforcement de la discrimination sociale entre hommes et femmes »(3). L’échec de ces politiques publiques est également le résultat des insuffisances de l’approche technocratique des problèmes du développement social, en dehors de toute implication des populations concernées et de la société civile. Enfin, cet échec est du également aux effets pervers de la politique d’ajustement structurel appliquée par le Maroc à partir de 1983. Ces effets vont se traduire par une double féminisation : une féminisation de la production orientée vers l’exportation ( emplois faiblement rémunérés, discrimination des salaires par sexe, etc.) ; une féminisation de la pauvreté tant humaine que monétaire (augmentation sensible du nombre de femmes pauvres et des ménages dirigés par des femmes). Ce triple constat explique en grande partie le caractère précaire de la condition féminine au Maroc à la fin du siècle dernier. 1.2. Une condition féminine précaire. Il est certain que des avancées plus ou moins importantes ont été réalisées en faveur de l’amélioration de la situation de la femme marocaine dans plusieurs domaines. Ainsi, en matière d’éducation, la scolarisation des filles en milieu urbain progresse de 42% en 1970 à 48% en 19998. En matière de participation à l’activité économique, la population féminine active est estimée en 1999 à 29,3% de la population active totale. La femme 2 marocaine a réussi dans une certaine mesure à intégrer le marché de l’emploi, tant au niveau du secteur privé que dans l’administration. En outre, et grâce à la politique de planification familiale, la femme a une plus grande maîtrise de son corps. Les campagnes de vaccination ont touché 82,5% de petites filles en 1995 contre 87,5% de garçons. Par ailleurs, d’importantes transformations socio-démographiques se sont produites durant les dernières décennies : le taux de fécondité a baissé, la taille de la cellule familiale s’est réduite (passage de la famille élargie à la famille moléculaire), l’âge au premier mariage a reculé et les écarts d’âge entre époux se sont réduits. Enfin, la féminisation de l’urbanisation ( plus d’un migrant sur deux est une femme) influe positivement sur l'autonomie de la femme, surtout si la femme migrante rejoint son conjoint, car elle renforce dans ce cas son indépendance vis-à-vis des membres apparentés au mari. Toutefois, ces avancées, tout en étant réelles, cachent de graves déficiences qui attestent de la précarité de la condition féminine au Maroc. ? ? D’abord sur le plan socio-économique : en 1997, le Maroc enregistrait un taux d’analphabétisme alarmant, surtout parmi les femmes rurales (plus de 8 femmes sur 10) et les fillettes (plus de 40% des fillettes âgées de 8 à 16 ans étaient non scolarisées). Le rapport mondial sur l’éducation de 1998 a révélé que les performances du Maroc en matière d’alphabétisation accusaient, en 1995, un retard de près de 25 points par rapport à l’ensemble des pays en développement, et de 11 points par rapport aux pays arabes. Cet écart se creuse davantage quand on compare les taux féminins d’alphabétisation puisqu’il atteint 30 et 13 points respectivement. Le même phénomène est observé dans les indicateurs de scolarisation qui restent, au Maroc, encore faibles comparés à ceux des pays en voie de développement. Les taux bruts de scolarisation dans l’enseignement primaire étaient de 83% pour l’ensemble et 71% pour les filles au Maroc, contre 99,1% et 92,9% dans les pays en développement (4). En matière de santé, le niveau de mortalité maternelle reste élevé (228 pour 100 000 naissances vivantes pour la période 1992-97, et 362 pour 100 000 naissances vivantes en milieu rural), du fait notamment de la faiblesse des prestations de soins. Par ailleurs, l’implication des femmes dans l’activité économique reste limitée : le taux brut d’activité des femmes est de 24,2% contre 52,2% pour les hommes. Les femmes subissent le chômage plus intensément que les hommes quel que soit leur niveau d’instruction et celles récemment diplômées comptent pour près de 45% de la population active féminine au chômage (5). Malgré les transformations sociales, la division sexuelle du travail persiste (la femme travaille d’abord en tant qu’aide – familiale puis comme salariée) et les conditions de travail sont moins favorables aux femmes par rapport aux hommes. La féminisation de la pauvreté s’est beaucoup développée durant les années 90 (2,7 millions de femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté en 1998 contre 1,1 million en 1991, 15,6% des femmes sont chefs de ménage et souffrent de l’anaphabétisme et de l’absence de sources de revenu permanentes (6). Les violences exercées contre les femmes deviennent un sujet inquiétant pour l’opinion publique marocaine (7). L’accès des femmes aux postes de décision et à la sphère politique reste faible. A titre d’exemple, lors des élections communales de 1997 des candidatures féminines représentaient 1,6% de l’ensemble (1651 femmes sur un total de 102.179). Last but not least, le statut juridique consacre l’infériorité de la femme et la confine dans son rôle traditionnel qui se réduit à celui d’un « ventre » et d’une « mère- épouse ». Cette infériorité juridique ressort de plusieurs articles du code de Statut Personnel ( obéissance au mari, répudiation exercée exclusivement par l’homme, tutelle matrimoniale sur la fille, possibilité pour l’homme de refuser à la femme le droit au travail, etc..). C’est dire à quel point ce code de la famille est discriminatoire et injuste à l’égard de la femme. La perception de la femme comme être mineur est confortée par tout un héritage socio- culturel contraire à son émancipation et à l’égalité entre les sexes. Cette discrimination est entérinée par les différentes instances de socialisation de l’individu ( famille, école, médias, etc..). Ainsi en est-il des croyances en rapport avec le sexe du foe tus ( à titre d’exemple, à l’état foe tal, la fille est perçue comme fatiguant davantage la mère que le foe tus mâle), des rites de la naissance, des pratiques vestimentaires et ludiques ( les garçons auront des armes et des voitures comme jouets contre les poupées et des ustensiles de ménage pour les filles… ), des idées et pratiques relatives qu corps ( contrôle de tout désir sexuel chez la fille quasi- sacralisation de la virginité..). C’est aussi le cas des relations au sein de la famille ( le garçon, dés son âge, peut mettre à son service toutes ses soe urs et l ‘ensemble des éléments féminins de la famille) et à l’école ( le système scolaire reproduit les préjugés sexuels et les amplifie à travers par exemple les contenus des manuels scolaires..) En conclusion de ce premier axe il s’avère que le caractère multidimensionnel de la précarité de la condition féminine est intimement lié aux rapports sociaux et aux fondements institutionnels de la société. Comme le notent les rédacteurs du plan d’action, « le statut actuel des femmes n’est pas uniquement le fait ou le résultat d’un héritage culturel immuable, il est reproduit quotidiennement par l’Etat à travers les choix opérés par ce dernier, qui ne sont jamais neutres de la perspective du genre. Les institutions participent par un ensemble de règles officielles et écrites ( textes de lois ou décrets, manuels scolaires) ou par le biais de règles non écrites ( normes et valeurs) à fixer durablement les manières de faire au point qu’elles paraissent naturelles ou inchangeables, d’où la nécessité de changer les pratiques institutionnelles si l’on veut changer les relations inégales »(8). Ce n’est donc qu’au prix d’une stratégie multidimensionnelle visant à combattre les profondes inégalités de genre qui sont à la base de la société que l’on peut assurer la promotion de la femme et son intégration dans le 3 développement à la fois comme acteur et bénéficiaire. C’est à la définition de cette stratégie que se sont attelés les protagonistes du projet de plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement. 1.3. Le plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement : un projet ambitieux et novateur (9). Les innovations les plus importantes du plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement ( Panifd) se situent d’abord au niveau du cadre méthodologique et de l’approche. Le projet du Panifd a d’abord innové en adoptant l’approche « genre » pour identifier les mécanismes sociaux qui sont à la base des discriminations et des inégalités dont souffrent les femmes. D’où l’importance d’analyser les rapports sociaux de genre et la nécessité de transformer les structures mêmes de l’inégalité et de l’oppression, c’est- à-dire l’ensemble du système des relations économiques, politiques, sociales et environnementales. Les rapports sociaux entre les sexes désignent «l’ensemble des caractéristiques propres à une culture, qui déterminent le comportement social des femmes et des hommes ; les rapports entre eux et la façon dont ces rapports sont établis par la société. Comme il s’agit d’une expression relationnelle, la nation doit inclure les femmes et les hommes » (10). L’approche « genre » est un outil à la fois d’analyse et de planification. En tant qu’outil d’analyse, elle constitue un processus qui évalue les répercussions différentes des politiques, mesures législatives et programmes existants ou proposés sur les femmes et les hommes (11). En tant qu’outil de planification, cette approche permet de mettre en place une politique, tout en étant conscient des différences entre les sexes, de la nature des rapports entre les femmes et les hommes et de leurs réalités sociales, attentes et conditions économiques différentes (12) A ce sujet, le projet de Panifd recommande d’adopter la démarche suivante : a) initier chaque département ministériel à analyser les impacts des programmes et stratégies préconisées sur les femmes et les hommes séparément ; b) d’en tenir compte dans les politiques menées ; c) d’évaluer cet impact afin d’en rendre compte périodiquement. L’objectif du plan étant l’intégration de la femme au développement humain et durable, ce dernier exige que celle-ci soit habilitée à un double niveau : immédiat et / ou pratique (accès aux ressources tangibles) ; et un niveau stratégique ( accès à l’autonomie et aux pouvoirs). La deuxième innovation majeure du Panif réside dans l’adoption d’une démarche participative, pragmatique et consensuelle. L’aspect participatif du projet est illustré par l’implication directe du mouvement associatif et des ONG dans les travaux d’élaboration et de finalisation du plan. Son pragmatisme se reflète dans le choix délibéré d’éviter une démarche multipliant les objectifs et embrassant toutes les questions qui est habituelle du mouvement revendicatif ; à la place des domaines d’intervention prioritaires ont été ciblés et un horizon à court et moyen terme a été fixé pour l’exécution du plan. Par ailleurs, le consensus de tous les partenaires (départements ministériels, ONG, chercheurs et experts..) a toujours été recherché aussi bien au niveau des thèmes prioritaires que des mesures à proposer. Grâce à cette démarche, un consensus s’est dégagé pour donner la priorité aux femmes rurales- cibles prioritaireet aux domaines d’intervention suivants qui constituent autant d’objectifs stratégiques : - Renforcement des pouvoirs et des capacités des femmes dans les domaines juridiques, politique et institutionnel ; - Promotion de la participation des femmes à l’éducation formelle et informelle, alphabétisation et promotion de la culture égalitaire dans le cursus éducatif ; - Mise en place d’une politique de santé reproductive et amélioration des indicateurs de santé des femmes ; - Intégration des femmes au développement économique : emploi/formation et lutte contre la pauvreté. D’un point de vue méthodologique, le plan d’action se présente sous forme de quatre objectifs stratégiques correspondant aux quatre domaines prioritaires. Chaque objectif stratégique / domaine prioritaire est décliné en objectifs généraux correspondant aux sous- objectifs en fonction des priorités à cibler ; ensuite en objectifs spécifiques. Ces derniers sont traduits en mesures concrètes avec identification pour chaque mesure de la populationcible, des modalités de mise en oe uvre, des résultats attendus et enfin, des intervenants selon le schéma suivant : II. LE PROJET DE PLAN ENTRE DEBAT PUBLIC ET GESTION POLITIQUE. L’un des intérêts du plan d’action est d’avoir suscité un large débat public autour de la place de la femme marocaine dans la société et la famille. Les termes du débat et ses enjeux méritent d’être exposés d’autant plus qu’ils ont beaucoup influé sur la gestion politique de ce dossier. La mise en place du mécanisme national chargé de la condition féminine nous servira d’illustration des limites de la gestion gouvernementale de ce dossier stratégique pour le développement et la démocratisation du pays. 4 2.1. Un débat opposant deux visions de la place de la femme au sein de la Société. Bien qu’il soit le fruit d’une large concertation entre le gouvernement et la société civile, le plan d’action s’est heurté à une forte résistance de la part des forces conservatrices au sein de la société marocaine. Il en a résulté un débat public, passionné par moments, autour de la réforme du Statut personnel au Maroc. 2.1.1. Les termes du débat. Alors que le plan d’action comportait quelques 215 mesures destinées à assurer l’habilitation complète de la femme, le débat s’est focalisé, lui, sur un nombre limité de points relatifs tous à la réforme du code de Statut personnel. Parmi les propositions contestées, on relève : l’élévation de l’âge du mariage à 18 ans, la transformation de la tutelle matrimoniale pour les femmes majeures d’obligation en option facultative, la substitution du divorce judiciaire à la répudiation dont l’homme a l’exclusivité, la suppression de la polygamie (sauf exceptions), le partage des biens conjugaux après le divorce. La première réaction de rejet du plan, surtout dans ses dispositions relatives à la réforme de la « moudawwana », a émané d’une commission scientifique constituée par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, relayée par la Rabita (Alliance) des Oulémas du Maroc et plusieurs associations (des « adouls » ou notaires musulmans, des diplômés de la faculté de la Charià… ). Sur le plan politique, cette opposition sera confortée par les prises de position et l’activisme du Parti de la Justice et du Développement (PJD, parti islamiste) et d’autres organisations fondamentalistes non représentées au parlement. Au- delà des accusations habituelles adressées aux réformistes (apostasie, incitation à la débauche, atteinte à la stabilité de la cellule familiale, agents de l’impérialisme et des « nouvelles croisades » contre l’Islam, etc), le principal reproche adressé par ces contestataires au plan est de remettre en cause les fondements de la religion musulmane et les prescriptions du Coran et de la tradition du prophète (la Sunna et les Hadiths). Ils estiment en effet que le code de Statut Personnel n’est que la codification de la Charia dont la remise en cause équivaut à une atteinte à la religion musulmane. Comme le remarque A.Filali-Ansari, « certains oulémas, et plus encore certains champions autoproclamés du retour à la norme, nous disent que ce code représente l’essence même de l’islam, et que renoncer à ses dispositions équivaudrait à cesser d’être Musulmans. Ce code aurait l’avantage, selon eux, de réaliser une justice encore plus grande que les droits modernes, du fait de son ancrage dans la religion. En outre, il correspondrait mieux à la nature profonde de l’homme et de la femme. Certains orientalistes bienveillants ou méprisants (ou les deux à la fois) approuvent et estiment qu’il faudrait respecter cette spécificité culturelle des Musulmans » .(10). 2.1.2. Deux lectures opposées de l’attitude de l’islam à l’égard de la femme. L’argumentaire mobilisé par ces opposants à la réforme de la moudawwana pour défendre son caractère « sacré » est essentiellement religieux ; il est basé sur le fiqh traditionnel et fait des emprunts très sélectifs à certains textes et pas à d’autres, tout en privilégiant une lecture « littérale » du Coran et des Hadiths (11). A côté de cela, on relève chez ce courant une approche très particulière de la psychologie de la femme qui serait trop sentimentale et incapable de se contrôler et de se maîtriser. On remarque par ailleurs que l’argumentation des opposants au Plan ne fait que rarement référence à la réalité sociologique et économique et au vécu quotidien des femmes et des familles marocaines (mariages, divorce, violence exercée à l’égard des femmes… ). Face à ce courant s’est constitué un large front d’appui au plan d’action, notamment les propositions relatives à la réforme du Code de Statut Personnel ; front constitué d’ONG, d’associations féminines, d’intellectuels, de partis politiques et , fait nouveau, d’ulémas réformistes. En effet, et c’est là un des acquis du débat autour du Plan, ce projet a favorisé l’apparition de docteurs e la loi musulmane (12) qui privilégient une approche mettant l’accent sur les maqassid de la Charià, c’est-à-dire les finalités des législations qui ont pour but de sauvegarder l’intérêt de l’humanité et de lui épargner les périls qui la menacent (13). La perception exacte des finalités est « fidélité au brasier et non aux cendres » selon le penseur tunisien Mohamed Talbi, c’est –à-dire à l’esprit du message religieux et des valeurs universelles et non au conjoncturel et au local. De ce point de vue, la perception maqassidi de la Charià propose une formule qui intègre les exigences de la foi et les évolutions sociales. Il est à remarquer qu’une telle approche n’est pas nouvelle ;elle est basée sur la réouverture des portes de l’Ijtihad (effort d’interprétation personnelle) qu’ont déjà pratiquée des penseurs musulmans aux XIXème et Xxème siècles tels que Mohamed Abdou, Jamal-eddine Al Afghani, Tahar Haddad… On sait par exemple que l’apport théologique de Mohamed Abdou est marqué fondamentalement par son caractère rationaliste et humaniste (14). Il se distingue par son attitude à l’égard des sources, n’hésitant pas à remettre en cause l’autorité des écoles juridiques qui ont monopolisé le savoir durant de longs siècles. Son approche rationnelle du Coran est essentiellement pragmatique c’est-à-dire conforme aux exigences sociales de la réforme. Comme le remarque M.T.Bensaada, « son attitude à l’égard de la polygamie atteste une liberté d’esprit progressiste indéniable. Linterprètation rationnelle conduit Mohamed Abdou à conclure que la clause qui accompagne la polygamie dans le Coran, à savoir l’équité, la rend pratiquement impossible (15). En renouant avec cette tradition rationaliste et humaniste, les ulémas et le courant réformateur et moderniste en général vont articuler leur argumentaire autour de deux axes : ? un axe basé sur la Charià et le Fiqh ; 5 ? un axe fondé sur la réalité sociale actuelle. Pour illustrer l’utilité de cette approche, nous reproduisons ci-après un tableau synoptique de discussion sur la tutelle matrimoniale. Cette argumentaire aboutit à des conclusions qui montrent la validité des propositions de réforme du Code de Statut Personnel et leur complète conformité avec l’esprit et les finalités de la Charià. En définitive le débat suscité par le Plan d’action a mis face à face deux visions de l’islam et de la place de la femme dans la société : une vision néo-salafiste et passéiste défendu par le fondamentalisme religieux et qui développe une véritable phobie à l’égard de la femme, réduisant son rôle social à la tenue de la maison (16) et l’accusant d’être la source de conflits et de désordres (fitna) (17). A l’opposé, on trouve une vision militant pour un islam moderne, tolérant et acquis aux principes de l’égalité des sexes. Cette vision se propose de prolonger l’oe uvre émancipatrice de la femme initiée par l’islam des origines (reconnaissance du droit de la femme à la vie, à la dignité, à la liberté de choix dans les questions essentielles que rencontre chaque individu, à l’héritage, au choix de son partenaire … ) Comme le remarque A.Filali-Ansari, « le fait de prolonger ce mouvement vers une plus grande reconnaissance des droits de la femme ne représente pas une brèche dans les principes coraniques. Au contraire, il représente la meilleure façon de leur donner corps. Le fait de s’accrocher à la lettre de ces prescriptions dans les conditions qui sont les nôtres aujourd’hui, revient à méconnaître le sens véritable du message divin » (18). Enfin, rappelons que ce débat a culminé avec l’organisation de deux marches pacifiques imposantes en mars 2000, l’une à Rabat par les partisans du Plan d’action, l’autre à Casablanca par les mouvements islamistes. 2.2.Une gestion politique marquée par l’hésitation et le manque de détermination . S’il est vrai que le gouvernement « d’alternance »(il s’agit d’une coalition formée de partis de l’ancienne opposition auxquels se sont joints deux partis du centre) a exprimé une réelle volonté politique d’oe uvrer en faveur de l’émancipation de la femme, sa gestion politique du projet de Plan d’action que le chef du gouvernement avait présenté publiquement lors d’une manifestation officielle en mars 1999 a été marquée par une certaine valsehésitation qui allait aboutir à un saucissonnage du Plan. De ce point de vue, la gestion de ce dossier est passée par deux phases : ? ? une première phase marquée par des initiatives visant à mettre en application le projet de Plan d’action sans le présenter officiellement au Conseil de gouvernement pour adoption. Un comité interministériel permanent présidé par le Premier Ministre a été constitué ; il a notamment décidé la mise en place de points focaux au sein des différents départements ministériels pour assurer le suivi de la mise en oe uvre des mesures contenues dans le Plan et veiller à l’intégration de l’approche « genre » dans le processus d’élaboration des politiques, des programmes et des mesures réglementaires. Il a également été décidé d’engager l’application du contenu du Plan d’action, à l’exception des mesures relatives à la réforme de la Moudawwana pour lesquelles le projet avait proposé la création d’une commission pluri-disciplinaire spécialisée. Celle-ci devait valider ces mesures avant de les soumettre à l’appréciation du Roi à qui revenait le dernier mot en sa qualité de Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine). Cette démarche a été confirmée par le Premier Ministre lors d’un débat parlementaire en janvier 2000 au cours duquel il a annoncé la création de ladite commission spécialisée. ? ? Une deuxième phase caractérisée par le recul du gouvernement et la mise en veilleuse du Plan. Après l’organisation des deux marches de Rabat et de Casablanca en mars 2000, le gouvernement d’alternance décide de soumettre l’ensemble du Plan d’action à la commission qui devait être constituée par le Premier Ministre, commission qui ne s ‘est jamais réunie à cause de l’opposition affichée par les milieux islamistes contre certains membres proposés pour y siéger. Finalement, c’est une commission constituée à l’initiative du Roi en avril 2001 qui sera chargée de préparer une réforme substantielle au Code de Statut personnel pour en faire un texte qui rend justice à la femme marocaine et respecte sa dignité, et ce en pleine conformité avec les finalités de la religion musulmane et les exigences des temps modernes, notamment le respect des droits de la personne humaine tels qu’ils sont reconnus à l’échelle universelle(20). 2.3. La tache du gouvernement n’a pas été facilitée par l’attitude des partis politiques. L’un des mérites du Plan d’action est d’avoir mis la question de la condition féminine au Maroc au centre des préoccupations nationales et d’en avoir fait un sujet éminemment politique. En atteste la large couverture médiatique, surtout de la part de la presse écrite, consacrée à ce sujet. En attestent également les débats au parlement où les partis politiques étaient obligés de prendre opposition par rapport à la démarche et au contenu du Plan d’action. Ceci dit, l’attitude des partis politiques montre que plusieurs d’entre eux, notamment certains partis appartenant à la majorité gouvernementale, ne semblent pas avoir beaucoup réfléchi sur la problématique de la promotion de la femme, au-delà des positions de principe qui n’ont aucune portée opérationnelle. Trois éléments viennent appuyer ce constat : Premièrement, alors que l’ensemble des secteurs féminins des partis ont été associés à l’élaboration du Plan et ont applaudi à sa présentation officielle par le Premier Ministre, on a assisté quelques mois après, soit à un recul plus ou moins calculé chez certains partis (c’est le cas notamment du parti de l’Istiqlal, nationaliste participant au gouvernement), soit à un revirement radical chez d’autres qui ont pris des positions totalement opposées à 6 celles défendues par leurs organisations féminines (cas par exemple du Mouvement National Populaire, parti du centre participant au gouvernement). Deuxièment, la faible présence des femmes dans ces partis politiques et la position quasi-symbolique que certaines d’entre elles occupent au sein de leur instances dirigeantes n’aident pas à ériger la question féminine au rang des priorités politiques de ces partis. Troisièmement, si les partis de gauche ont exprimé clairement leur appui au Plan d’action alors que PJD(parti islamiste) a mené une campagne quelque peu musclée contre, plusieurs partis n’arrivaient pas à se déterminer clairement, préférant se cacher derrière des généralités du genre « nous sommes pour l’intégration de la femme au développement mais sans toucher aux principes de la Charià » . Ce faisant, ils ignoraient ou feignaient d’ignorer que la religion pouvait faire l’objet de plusieurs lectures et qu’elle contenait suffisamment d’éléments et de principes prônant l’égalité entre les sexes. L’attitude hésitante de ces partis tranchait avec l’engagement et le militantisme des ONG féminines et des associations de droits de l’homme qui ont effectué un énorme travail de terrain pour la défense et la médiatisation du Plan d’action. La pression exercée par la société civile était toutefois loin de pouvoir contrebalancer le manque de cohésion gouvernementale dans la gestion de ce dossier et les tergiversations des composantes de la majorité parlementaire. Cette bataille politique va déboucher finalement sur un saucissonnage du Plan d’action dont certains aspects ont connu un début d’application (il s’agit surtout de l’aspect socio-économique : scolarisation des petites filles, alphabétisation des femmes, améliorations en matière de santé maternelle, alors que des avancées ont été enregistrées en matière d’implication de la femme dans la sphère politique). Par contre, l’approche globale caractéristique de l’analyse comparative entre les sexes n’a pas pu être mise en oe uvre en l’absence d’une adoption officielle du Plan d’action en conseil de gouvernement. Les problèmes rencontrés au niveau du Plan d’action sont attestés par les énormes difficultés auxquelles s’est heurtée la mise en place du mécanisme national chargé de la condition féminine au Maroc. 2.3. Heures et malheurs du mécanisme national chargé de la condition féminine(21). Si le gouvernement d’alternance a innové en matière de structure organisationnelle en créant pour la première fois dans l’histoire politique du Maroc indépendant un mécanisme national chargé de la promotion de la femme à travers le Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance puis le Ministère chargé de la Condition féminine, de la Protection de la Famille, de l’Enfance et de l’Intégration des Handicapés, d’énormes difficultés ont entravé le fonctionnement normal de ces entités alors que la tentative « d’engendrisation » des différentes politiques et programmes gouvernementaux à travers la création de points focaux ne semble pas avoir été très concluante. 2.3.1. Un mécanisme national dépourvu de moyens. Si le mécanisme national d’intégration de la femme au développement s’est doté d’une vision claire de son domaine d’activité en faisant de cette question une préoccupation transversale ( interdépartementale), il a pâti énormément du manque d’assises institutionnelles, financières et décisionnelles claires. Ce mécanisme n’a jamais pu disposer d’un organigramme clair permettant de répartir les tâches et de développer les synergies nécessaires. De ce fait, il a été contraint de travailler sous forme de cellules s’occupant chacune d’un dossier particulier. Certains services font même actuellement l’objet d’une « cogestion » dans la mesure où ils sont rattachés à deux départements, le Ministère du Développement social, de la Solidarité, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le Ministère chargé de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille, de l’Enfance et de l-Intégration des Handicapés. Par ailleurs, les ressources financières allouées au département concerné étaient nettement insuffisantes. Elles couvraient à peine le fonctionnement minimal et plusieurs activités n’ont pu être menées que grâce à la coopération bilatérale et multilatérale et au sponsoring (22). Pour ce qui est des ressources humaines, l’effectif du service de la condition féminine se limite à quatre personnes, dont un chef de division et un responsable de projet. 2.3.2. Des points focaux difficiles à institutionnaliser. La mise en place des points focaux « genre et développement » était conçue comme un relais de communication et d’information autour de la question genre et développement et un outil de mise en place de l’analyse comparative entre les sexes. Les fonctions assignées à ces points focaux consistaient à : diffuser et communiquer autour de la question genre dans un esprit de vulgarisation ; sensibiliser les décideurs à l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes dans la planification, l’exécution et le suivi des politiques socio-économiques ; assurer un plaidoyer en faveur de l’égalité en matière de genre. L’efficacité de ce mécanisme a été entravée toutefois par plusieurs facteurs exogènes et endogènes. Au titre des facteurs exogènes, on a recensé : la faiblesse de la coordination, particulièrement au niveau du suivi ; la formation encore lacunaire en partie d’outils et d’analyse genre et développement (GED) ; l’absence d’une vision globale à long terme de coordination et d’une stratégie adaptée d’« opérationnalisation », notamment sectorielle. Quant aux facteurs endogènes, ils ont trait notamment à : le manque de moyens de communication intradépartement et inter PF/GED ; la non-consolidation des prérogatives par des instructions officielles ; le manque de sensibilité de certains hauts responsables aux questions d’égalité entre les sexes ; la faiblesse des connaissances 7 relatives à la question féminine(résolutions, conventions internationales, études et recherches nationales, statistiques… ) pour certains PF-GED. En conclusion, il nous semble utile de tirer les quelques enseignements suivants de cette expérience originale d’« engendrisation » du développement : 1-le Plan d’action a constitué une importante innovation dans son approche de la question féminine à travers « l’analyse comparative entre les sexes » et a eu des effets éminemment positifs sur la visibilité de la condition féminine et le plaidoyer en faveur de l’égalité en matière de genre ; 2-Il a « généré une dynamique socio-politique autour de la question de l’égalité de genre, par la mobilisation sans précédant de l’opinion publique, des médias, de la société civile et des plus hauts décideurs politiques (22) ; 3-ll a mis en relief l’intérêt stratégique du partenariat avec la société civile pour faire prendre conscience à l’opinion publique du caractère stratégique de la question féminine et l’élaboration d’un projet multidimensionnel d’habilitation de la femme ; 4-Le débat suscité par le Plan d’action a montré l’existence de penseurs musulmans (notamment des ulémas) porteurs d’une vision moderne et ouverte de l’islam avec lesquels il faut nouer des alliances pour faire avancer la question de l’habilitation de la femme ; 5-Une forte volonté politique et un esprit de détermination sont nécessaires pour la mise en oe uvre de réformes fondamentales pour l’avenir de la société ; 6-La création d’un mécanisme national chargé de la condition féminine et de l’« engendrisation » du développement doit s ‘accompagner de la définition d’attributions claires, de formes institutionnelles adéquates et de ressources matérielles, financières et humaines suffisantes. Mohamed Said SAADI, professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, Casablanca. (1) N.Chikhaoui, examen du mécanisme national chargé de la condition de la femme au Maroc, Nations Unies, division de la condition de la femme, nov. 2001. (2) ibid. Voir aussi le projet de plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement , Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance, Rabat, mars 1999. (3) ibid, p. 17. (4) D’après population et développement au Maroc, CERED, Rabat (Maroc), 1998, p. 314 (5) ibid, p. 151 (6) 4 femmes chefs de ménage sur 5 n’ont aucun niveau scolaire et 63,8% d’entre elles sont inactives. De plus, la majorité d’entre elles sont à la tête d’une famille monoparentale avec des enfants (d’après population et développement au Maroc, op. cit. p. 152) . (7) Ce triste constat a été établi durant la compagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes initiée par le secrétariat d’Etat chargé de la Protection Sociale de la Famille et de l’Enfance en novembredécembre 1998. (8) Projet de plan d’action op. cité, p. 5. (9) La rédaction de ce point est directement inspirée du document constituant le projet du plan d’action, pp.5 à 9. (10) Cette définition est proposée dans « analyse comparative entre les sexes », document de travail, condition féminine, Canada, 1998. (11) ibid,p.4. (12) ibid,p.4. 8 (13) A.Filali-Ansary, la Moudawwana: coutume ou droit?, in la réforme du droit de la famille, prologues, horssérie n°2, 2002. (14) A titre d’exemple, le verset 231 du Coran dit en parlant du divorce : « lorsque vous répudiez une femme et que le moment de la renvoyer est venu, gardez la en la traitant honnêtement ou renvoyez-la avec générosité ». Pour ces ouléma, interprété à la lettre, ce verset donne à l’homme et lui seul, l’initiative de la rupture du lien conjugal. Par contre, pour garantir le traitement « honnête » et la « générosité », le législateur tunisien moderne estime que la question ne peut être laissée à la discrétion du mari et qu’il faut pour cela imposer l’intervention du tribunal. Le divorce devient alors judiciaire. Cet exemple est cité par Mohamed Charfi, islam et liberté, A.Michel, 1998,p.118-119. (15) Il s’agit notamment de A.Khamlichi, A.Boutaleb, M.M’rabet, Abou al Kacem, D.Hammadi, M.Al Habti Al Aouwahbi,… (16) Voir « légitimité des mesures proposées par le Plan national d’intégration de la femme au développement », brochure éditée par le Réseau de soutien au Plan d’action, Rabat,2000. (17) Voir M.T.Bensouda, approche socio-historique des théologies islamiques de la libération, Alternatives Sud,1,2000. (18) ibid. (19) Une étude sur la perception des parlementaires marocains de la participation politique des femmes est édifiante à ce sujet :les députés islamistes interviewés pensent que la prédisposition naturelle des femmes les amènerait à s’intéresser plus à la famille que ne le ferait l’homme. La famille est l’institution centrale et tout changement du rôle et des fonctions ancestrales de la femme débouchera forcément sur la désagrégation des fondements de cette institution (Ministère de la Condition féminine, Rabat,2001). (20) M.Charfi,op.cit.p.51. (21) A.Filali-Ansari, op.cit,p.70. (22) Voir le texte de la lettre Royale adressé à la commission lors de sa mise en place et publiée par la presse marocaine en avril 2001. (23) Nous nous sommes basé pour la rédaction de ce point sur notre expérience personnelle à la tête du Secrétariat d’Etat chargé de la Protection Sociale, de la Famille et de l’Enfance ainsi que sur l’excellente étude réalisée par N.Bouchikhi pour le compte des Nations Unies. (24) A titre d’exemple, seulement 1,88% du budget du Ministère est réservé à la femme. Une amélioration de l’ordre de 5,5% était prévue pour l’année 2002. (25) N.Chikhaoui,op.cit,p.27.